577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 90 commission En traitement

Amendement n° 90 — ARTICLE 4

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)
Texte visé : Pour une montagne vivante et souveraine
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« politique »,

insérer les mots :

« de sobriété, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.