577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3123 seance Tombé Doublon · Convergence inter-groupes Source officielle ↗

Amendement n° 3123 — ARTICLE 21

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine (Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-01-10
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30106 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière lignes du tableau de l’alinéa 180 :

« 

Non dangereuxDe 65 % à 100 %1617181920
Inférieure à 65 %2933374145

 »

Exposé sommaire

Il s’agit de rétablir la trajectoire de la taxe sur les déchets incinérés proposée par le Gouvernement dans le texte initial.

En effet, la trajectoire qui figurait par erreur dans les amendements adoptés par le Sénat ferait peser une charge financière excessive sur les collectivités territoriales et réduirait l’incitation à privilégier l’incinération dans des installations performantes à l’enfouissement ou à l’incinération dans des installations moins performantes.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6321 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
2692 Nicolas Ray DR ARTICLE 21 Tombé
3114 Michel Castellani LIOT ARTICLE 21 Tombé
3123 Philippe Juvin DR ARTICLE 21 Tombé