Amendement (sans numéro) — ARTICLE 36

I. – Supprimer les alinéas 25 à 28.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 67.

Le présent amendement vise à supprimer l’affectation de 90 millions d’euros du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre au bénéfice de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) afin de soutenir la décarbonation du transport maritime.

Cette suppression est justifiée par la budgétisation de ces crédits en seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit un abondement du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de 70 M€ en autorisations d’engagement et 30 M€ en crédits de paiement poursuivant le même objectif.