577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 922 seance Adopté Source officielle ↗

Amendement n° 922 — ARTICLE 5

Auteur : Philippe Brun — Socialistes et apparentés (Eure · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30105 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 11 

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots

 « les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées »

les mots :

« la référence : « 199 vicies A, » est supprimée ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge dans l’enseignement secondaire et supérieur.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #6291 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
685 Jean-Philippe Tanguy RN ARTICLE 5 Adopté
922 Philippe Brun SOC ARTICLE 5 Adopté
3010 Philippe Juvin DR ARTICLE 5 Adopté
3375 Laurent Wauquiez DR ARTICLE 5 Adopté