Amendement n° 821 — ARTICLE 49

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. Ce sont plus de 20 000 entreprises qui font aujourd’hui rayonner notre territoire.

L’évaluation de la politique des pôles par la Direction générale des entreprises (DGE) a démontré qu’elle était l’une des moins coûteuses et des plus efficaces, avec un effet de levier de 3 € privés pour 1 € public investi dans l’innovation.

En phase 5 de leur mission (2023-2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9 millions d’euros afin de garantir leur fonctionnement et de soutenir l’économie locale via les collaborations entre PME, ETI et grands groupes.

Supprimer cette dotation affaiblirait l’impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation, la réindustrialisation et l’attractivité de notre pays.

Le présent amendement vise donc à prélever, sur l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme n° 220 « Statistiques et études économiques », la somme de 9 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de l’attribuer à l’action n° 23 « Industrie et services » du programme n° 134 « Développement des entreprises et régulations », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.