Amendement n° 956 — ARTICLE 44

I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :

« 1400 euros »,

le montant :

« 1900 euros ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant : 

« 1400 euros »,

le montant : 

« 1900 euros ».

III. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant : 

« 1404 euros »,

le montant : 

« 1904 euros ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : 

« 1404 euros »,

le montant : 

« 1904 euros ».

V. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant : 

« 1408 euros »,

le montant : 

« 1908 euros ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant : 

« 1408 euros »,

le montant : 

« 1908 euros ».

VII. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant : 

« 1412 euros »,

le montant :

« 1912 euros ».

VIII. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au montant : 

« 1412 euros »,

le montant :

« 1912 euros ».

IX. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer au montant : 

« 1416 euros »,

le montant : 

« 1916 euros ».

X. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :

« publique, »

insérer les mots :

« ainsi que le montant forfaitaire et les plafonds prévus aux article L. 815‑4 et L. 815‑9 du code de la sécurité sociale, les montants et plafonds de ressources des prestations mentionnées à l’article 2 de l’ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse et le montant prévu à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles, ».

Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1900 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation.

Au surplus, il prévoit que l’allocation spéciale de solidarité (ASPA) et les allocations de l’ancien minimum vieillesse ainsi que de le revenu de solidarité active (RSA) sont revalorisés de l’inflation.

L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,6 milliards d’euros.