Amendement n° 438 — ARTICLE 49

Rétablir cet article dans la rédaction suivante 

« Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

« 

(En milliards d’euros)

 »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sur proposition des députés du groupe Socialistes et apparentés, a permis le triplement du fonds d’urgence pour les Ehpad en difficultés, ainsi porté de 100 à 300 millions d’euros. Cette mesure était rendue nécessaire par l’accroissement des difficultés de trésorerie et l’ampleur des déficits (plus de 80 % des Ehpad publics en déficit en 2024).

Cet amendement vise à dégager des ressources à hauteur de 200 millions d’euros destinées à financer dans les Ehpad des actions innovantes autour de deux enjeux :

1.⁠ ⁠Un fonds de promotion de la qualité de l’alimentation et de lutte contre la dénutrition

La dénutrition, enjeu majeur de santé publique en population générale, touche d’après le Collectif de lutte contre la dénutrition, 2 millions de personnes à domicile ou en établissement de santé ou médico-sociale. En Ehpad, la prévalence est de l’ordre de 30 à 40 % des résidents.

Ce fonds de promotion de la qualité de l’alimentation et de lutte contre la dénutrition en Ehpad, pourra financer toutes actions innovantes :

•⁠ ⁠de modernisation des cuisines

•⁠ ⁠de développement des repas fait-maison

•⁠ ⁠d’ouverture du repas en Ehpad pour les personnes âgées vivant à proximité, pour lutter contre l’isolement autour de la convivialité du repas

•⁠ ⁠de lutte contre le gaspillage alimentaire en Ehpad

•⁠ ⁠et de prévention de la dénutrition (pesée, activités physiques adaptées…)

2.⁠ ⁠Un fonds « Ehpad au cœur de la cité »

Les 7.500 Ehpad constituent un maillage territorial fin, offrant des ressources médicales, médico-sociales et sociales unique. 75 % des plus de 75 ans vivent à moins de 5 km d’un Ehpad. Toutes les initiatives récentes (création des centres de ressources territoriaux, Laboratoire des solutions de demain de la CNSA…) visent à ouvrir l’Ehpad sur son environnement immédiat, à la fois pour faire rentrer davantage de vie sociale dans l’Ehpad au bénéfice de ses résidents et aussi pour faire bénéficier les personnes âgées fragiles vivant à proximité de l’Ehpad des services qu’il propose. Mais ces solutions innovantes manquent de leviers financiers pour les accompagner spécifiquement.

C’est pourquoi ce fonds pourra soutenir les initiatives visant par exemple à développer des actions ouvertes aux résidents comme au non-résidents :

•⁠ ⁠Ateliers de prévention au risque de chute, activités physiques adaptées au sein de l’Ehpad

•⁠ ⁠Restauration (accès au restaurant de l’Ehpad pour les non-résidents)

•⁠ ⁠Jumelage de l’Ehpad avec des acteurs du territoire : écoles ; clubs sportifs ; établissements culturels (bibliothèque, cinéma, théâtre, conservatoire) pour accueillir au sein de l’Ehpad des activités ouvertes à tous (artistes en résidence ou en répétition, antenne de la bibilothèque municipale, entrainements de clubs sportifs…)

•⁠ ⁠Télémédecine.