Amendement n° 415 — ARTICLE 27
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« indicateurs »,
insérer les mots :
« , coconstruits à titre gratuit avec les différents acteurs, notamment les représentants des professionnels de santé et les associations agréées mentionnées à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, »
Exposé sommaire
Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par France Assos Santé, vise à associer les représentants des professionnels de santé ainsi que les associations d’usagers dans la définition des indicateurs relatifs à l’efficience et à la pertinence des soins et des prescriptions.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2618 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 27 | Rejeté |
| 415 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE 27 | Rejeté |