577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 404 seance Tombé Doublon · Réutilisation simple Source officielle ↗

Amendement n° 404 — ARTICLE 19

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30026 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : 

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la prise en compte des recommandations de la HAS.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2605 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Karine Lebon GDR ARTICLE 19 Tombé
404 Karine Lebon GDR ARTICLE 19 Tombé