Amendement n° 389 — ARTICLE 20 BIS
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 3111‑7 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« Les médecins généralistes sont autorisés à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière, en vue de son administration aux personnes relevant des recommandations et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions de détention, de conservation et de traçabilité de ce vaccin. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins généralistes à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière.
Cette mesure de bon sens vise notamment à administrer le vaccin dans la foulée de sa prescription, et ainsi à gagner en efficacité dans le parcours vaccinal.
Il s'inscrit ainsi dans un renforcement de notre politique de prévention en santé publique que nous appelons de nos voeux.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2644 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 20 BIS | Adopté |
| 272 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 20 BIS | Tombé |
| 389 | Sandrine Runel | SOC | ARTICLE 20 BIS | Tombé |
| 707 | Nathalie Colin-Oesterlé | HOR | ARTICLE 20 BIS | Tombé |