Amendement n° 380 — ARTICLE 11 NONIES
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11 NONIES
Date de dépôt : 2025-11-30
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 1 619 heures »
le nombre :
« 1 467 heures ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 619 heures »
le nombre :
« 1 467 heures ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli plaide pour une mesure alternative de progrès social, économique et environnemental, celle d'une réduction légale du temps de travail à 32 heures avec le maintien des salaires.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6243 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 380 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 11 NONIES | Tombé |
| 519 | Sandrine Rousseau | EcoS | ARTICLE 11 NONIES | Tombé |