577députés 17ᵉ législature

amendement n° 170 seance Retiré Doublon · Dépôt en masse Source officielle ↗

Amendement n° 170 — ARTICLE 6 BIS

Auteur : Jérôme Guedj — Socialistes et apparentés (Essonne · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : ARTICLE 6 BIS
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-12-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30023 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 

« Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,9 % ». »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,7 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine).

Une telle progression permettrait un rendement supplémentaire de 3,4 milliards d’euros au profit des organismes de la sécurité sociale.

Ces sommes pourraient ainsi être affectées au financement à long terme des besoins de la Sécurité sociale.

Doublon détecté : 30 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #2531 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
ARTICLE 6 BIS Adopté
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