Amendement n° 2576 — APRÈS L'ARTICLE 9
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-11-05
Date de sort : 2025-11-07
Sous-amendement de : n° 602
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29878
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les références :
« , L. 642‑1, L. 645‑2 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du rapporteur général propose d’exclure les cotisations vieillesse de base et complémentaire, affectées à la Caisse autonome de retraite des médecins de France, de celles faisant l’objet de l’exonération suggérée par l’amendement AS1689 de Mme Youssouffa. Il ne faut en effet pas, aux yeux du rapporteur général, fragiliser le service par cette caisse de prestations tirées de droits contributifs.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Thibault Bazin | DR | APRÈS L'ARTICLE 9 | Tombé |
| 2576 | Thibault Bazin | DR | APRÈS L'ARTICLE 9 | Tombé |