Amendement n° 2497 — ARTICLE 15
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-11-01
Date de sort : 2025-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29881
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 16,4 milliards d’euros »
le montant :
« 0 euro ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l'objectif d'amortissement affecté à la CADES pour l'année 2026.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2133 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Damien Maudet | LFI-NFP | ARTICLE 15 | Rejeté |
| 1042 | Damien Maudet | LFI-NFP | ARTICLE 15 | Rejeté |
| 2497 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 15 | Rejeté |