Amendement n° 2045 — ARTICLE 9
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« II. – À la seconde phrase de l'article L. 6243‑2 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 %. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à substituer à la suppression complète de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis une réduction de la part qu’elle représente, en l’appliquant à la part de la rémunération inférieure à 25 % du SMIC, contre 50 % aujourd’hui. Cette réduction du plafond de la part de rémunération s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2026.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6210 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1730 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 9 | Tombé |
| 2045 | Didier Le Gac | EPR | ARTICLE 9 | Tombé |