577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1008 seance Retiré Doublon · Amplification intra-groupe Source officielle ↗

Amendement n° 1008 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Ludovic Mendes — Ensemble pour la République (Moselle · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-11-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29864 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

L’article L. 136‑8 du code la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

b) Au 2°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

c) Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ;

2° Au 1° du II, le taux : « 6,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % ».

Exposé sommaire

Aujourd'hui en France, notre modèle de sécurité sociale repose beaucoup trop sur les

prélèvements issus des revenus du travail, pénalisant ainsi le salarié, qui, taxes après

taxes, ne peut plus vivre dignement de son travail.

Pour compenser cette perte de revenus, nous proposons d'augmenter la CSG :

- sur les revenus de placements en passant le taux de 9,2 à 20%.- sur les revenus issus des jeux d'argent en passant le taux de 6,2% à 20%.

- sur les revenus des personnes en recherche d'emploi en passant le taux de 6,2% à 8,3%.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #6186 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1006 Ludovic Mendes EPR APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Rejeté
1007 Ludovic Mendes EPR APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré
1008 Ludovic Mendes EPR APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Retiré