Amendement n° 647 — ARTICLE 23
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-10-29
Date de sort : 2025-11-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29958
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 1er janvier 2028 »
la date :
« 1er janvier 2027 ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler au 1er janvier 2027 et non au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière.
Il nous semble en effet important de ne pas excessivement retarder l'arrivée concrète de ce progrès social, et donc de laisser aux employeurs et aux organisations syndicales un an de négociations supplémentaires, et non 2 ans.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6174 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 647 | Sandrine Runel | SOC | ARTICLE 23 | Tombé |
| 1101 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 23 | Tombé |
| 1280 | Charles Fournier | EcoS | ARTICLE 23 | Tombé |