Amendement n° 131 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-27
Date de sort : 2025-11-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29865
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli prévoit une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2070 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jérôme Guedj | SOC | APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Élise Leboucher | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: | Adopté |
| 127 | Jérôme Guedj | SOC | APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: | Adopté |
| 131 | Yannick Monnet | GDR | APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: | Adopté |
| 1817 | Élise Leboucher | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: | Adopté |