Amendement n° 24 — ARTICLE 19
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2025-10-18
Date de sort : 2025-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29882
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations agréées au titre de l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6125 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 24 | Sylvie Bonnet | DR | ARTICLE 19 | Tombé |
| 592 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 19 | Tombé |
| 1050 | Ségolène Amiot | LFI-NFP | ARTICLE 19 | Tombé |