577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 52

Auteur : Philippe Gosselin — Droite Républicaine (Manche · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 52
Date de dépôt : 2025-11-12
Date de sort :

Dispositif

Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant :

"Taux d'accès à l'eau potable à Mayotte"
 

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès à l'eau potable des Mahorais qui subissent depuis 2017 une crise de l'accès à l'eau grandissante. Actuellement et depuis plus d'un an, les Mahorais n'ont généralement de l'eau courante qu'un jour sur 3, ce qui bouleverse les vies familiales et les conditions sanitaires.

Mode de calcul : l'indicateur mesure le nombre moyen de jour de distribution d'eau potable dans les habitations possédant un compteur d'eau à Mayotte.

Le numérateur est la somme du nombre de jour par an de distribution d'eau potable au compteur dans les habitations possédant un compteur d'eau à Mayotte, l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations possédant un compteur d'eau à Mayotte multiplié par 365, l'année N.

Données : Insee, ARS et office de l'eau

Fréquence: Annuelle

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #6119 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Philippe Gosselin DR ARTICLE 52 En traitement
Philippe Gosselin DR ARTICLE 52 En traitement