Amendement (sans numéro) — ARTICLE 52
Dispositif
Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant :
"Taux de connexion à l'assainissement collectif à Mayotte"
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif à Mayotte.
Mode de calcul : l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif à Mayotte.
Le numérateur est la somme du nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif à Mayotte l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations total comptabilisées à Mayotte l'année N.
Données : Insee, ARS et offices de l'eau
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #6118 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE 52 | En traitement |
| — | Philippe Gosselin | DR | ARTICLE 52 | En traitement |