Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« La déduction au titre de l’amortissement ne peut excéder 8 000 € par an par foyer fiscal. »
Exposé sommaire
La mesure proposée prévoit que le montant de l’avantage fiscal tiré de l’amortissement, et non le montant de l’amortissement lui-même, ne peut excéder 10 000 euros par année et par logement, ce qui est excessivement généreux.
Par suite, il est proposé de plafonner le montant de l’amortissement à 8 000 euros, ce qui reviendra à plafonner l’avantage fiscal à l’acquisition d’un logement par foyer fiscal au prix de 350 000 euros environ.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6079 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | François Jolivet | HOR | APRÈS L'ARTICLE 12 | Adopté |
| — | Cyrielle Chatelain | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 12 | Adopté |