Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12
Auteur :
Annaïg Le Meur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000582
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« neuf »
les mots :
« vingt ».
Exposé sommaire
Afin d’encourager la détention longue, le contribuable bailleur ne pourra bénéficier de la déduction que pour les logements loués nu pendant une durée minimale de vingt années.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #6069 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | François Jolivet | HOR | APRÈS L'ARTICLE 12 | Rejeté |
| — | Annaïg Le Meur | EPR | APRÈS L'ARTICLE 12 | Retiré |