Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29866
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« dans le cas d’une activité non sédentaire remplissant les conditions du »,
les mots :
« pour une activité non sédentaire remplissant les conditions prévues au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #6046 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 12 | Adopté |
| 1954 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 12 | Adopté |