Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-10-24
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29843
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la neuvième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« selon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5312 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Charles de Courson | LIOT | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |
| — | Philippe Juvin | DR | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |