Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article 238 bis AB du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la déduction sur cinq ans du prix d’acquisition des œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. Ce dispositif, qui a coûté près de 4 millions d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire.
En réalité, cette déduction profite surtout à des entreprises ou à des particuliers aisés, capables d’investir dans des œuvres d’art ou des instruments de haute valeur, tout en réduisant significativement leur imposition. Dans un contexte où les inégalités fiscales s’accentuent et où les priorités budgétaires doivent se concentrer sur les services publics essentiels.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5907 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Jérôme Buisson | RN | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Emmanuel Mandon | Dem | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Rejeté |