Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Jean-Pierre Taite
— Droite Républicaine
(Loire · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.