Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Auteur :
Sacha Houlié
— Socialistes et apparentés
(Vienne · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.