Amendement n° 92 — ARTICLE UNIQUE
Dispositif
Au dernier alinéa de l’amendement, substituer au montant :
« 2500 euros »
le montant :
« 1 euro »
Exposé sommaire
L’article unique de la proposition de loi veut sanctionner le fait de séjourner irrégulièrement sur le territoire d'une amende de 3 750 euros.
Le présent amendement propose de diminuer le montant de l’amende à 2500 euros. Ce sous-amendement propose d’aller plus loin et de le réduire à 1 euro symbolique.
Une amende de 3 750 euros paraît en effet totalement disproportionnée au regard de la précarité financière dans laquelle se trouvent la très grande majorité des étrangers qui résident en situation irrégulière sur notre territoire, ce qui rendrait le dispositif peu opérant.
Par ce moyen, le groupe Socialistes et apparentés entend réaffirmer son opposition totale à la réintroduction du délit de séjour irrégulier.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5824 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 91 | Paul Christophle | SOC | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| 92 | Paul Christophle | SOC | ARTICLE UNIQUE | Retiré |