Amendement n° 33 — TITRE
Auteur :
Sandrine Nosbé
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Isère · 9ᵉ)
Texte visé :
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 9
Dispositif
Après le mot "publics", ajouter les mots "à destination des usagers, des accompagnants et des travailleurs".
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5822 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 33 | Sandrine Nosbé | LFI-NFP | TITRE | Discuté |
| 34 | Pierre-Yves Cadalen | LFI-NFP | TITRE | Discuté |