577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thierry Frappé · parlementaire Dossier officiel ↗

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-10-30
  • Amendements déposés 43 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 20 Discuté 20 Retiré : 16 Retiré 16 Rejeté : 3 Rejeté 3 Irrecevable : 3 Irrecevable 3 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • seance 43

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 28 LFI-NFP — La France insoumise -... 28 EcoS — Écologiste et Social : 7 EcoS — Écologiste et Social 7 DR — Droite Républicaine : 3 DR — Droite Républicaine 3 EPR — Ensemble pour la République : 3 EPR — Ensemble pour la République 3 SOC — Socialistes et apparentés : 2 SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

TITRE : 21 TITRE 21 ARTICLE PREMIER : 18 ARTICLE PREMIER 18 APRÈS L'ARTICLE PREMIER : 3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER 3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

Voir tous les 43 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-10-15 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-10-22 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-10-22 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1826 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Thierry Frappé 2025-09-16
Rapport 1989 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics — 2025-10-22

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