Amendement n° 23 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 1
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, ajouter les mots suivants :
« , ainsi que des enjeux de la commune concernée. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.