Amendement n° 42 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : —
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de ces suspensions sont fixées »
les mots :
« d’application du présent 3° sont déterminées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5181 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE UNIQUE | Tombé |
| 42 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE UNIQUE | Discuté |