Amendement n° 515 — TITRE
Auteur :
Pouria Amirshahi
— Écologiste et Social
(Paris · 5ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-07-07
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 37
Dispositif
À l’alinéa 2, les mots :
« l’augmentation »
sont remplacés par les mots :
« la progression ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.