Amendement n° 37 — TITRE
Auteur :
Ayda Hadizadeh
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-07-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30827
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à favoriser l’augmentation des violences policières ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine.