Amendement n° 512 — TITRE
Auteur :
Pouria Amirshahi
— Écologiste et Social
(Paris · 5ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-07-07
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 38
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« malgré les drames déjà survenus »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à rappeler la mémoire des personnes tuées depuis la loi de 2017 ayant assoupli les conditions du recours aux armes.