Amendement n° 38 — TITRE
Auteur :
Romain Eskenazi
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 7ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-07-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30827
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à instaurer un permis de tuer ».
Exposé sommaire
Il faut appeler un chat un chat. Cette proposition de loi est délirante.