Amendement n° 892 — ARTICLE 6
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« qui sont assises sur les rémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 % ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’article 6 prévoit de fixer un montant en euros pour le SMIC de référence dans le calcul des allègements généraux à partir du 1er janvier 2024, afin de neutraliser l’impact de la revalorisation anticipée du SMIC prévue au 1er novembre 2024.
En pratique, cette mesure réduit le montant des allègements pour les entreprises, entraînant une hausse du coût du travail qui, cumulée à l’augmentation du SMIC, fragilisera leur équilibre économique et fera peser un risque sur l’emploi.
L’amendement propose donc de supprimer ce gel et de garantir que le calcul des allègements en 2025 repose sur le SMIC en vigueur au 1er janvier 2025.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5789 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 396 | Virginie Duby-Muller | DR | ARTICLE 6 | En traitement |
| 409 | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 6 | En traitement |
| 481 | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 6 | En traitement |
| 892 | Jean-Pierre Vigier | DR | ARTICLE 6 | En traitement |