577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 836 seance En traitement Source officielle ↗

Amendement n° 836 — ARTICLE 9 BIS

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article : ARTICLE 9 BIS
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort :

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 4 »

le montant :

« 3,5 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :

« 35 »

le montant :

« 28 ». 

Exposé sommaire

La réforme de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9 bis était déjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe, lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembre dernier. 

Le troisième barème tel que nous l’étudions équivaut à un doublement des recettes.

A défaut de ne pouvoir supprimer cette nouvelle taxe, cet amendement vise à limiter cette hausse, tel que c’était le cas le 4 novembre dernier. 

Amendements quasi-identiques (7)

Cet amendement appartient au cluster #5775 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
41 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 9 BIS En traitement
68 Valérie Bazin-Malgras DR ARTICLE 9 BIS En traitement
635 Eddy Casterman RN ARTICLE 9 BIS En traitement
692 Danielle Brulebois EPR ARTICLE 9 BIS En traitement
795 Hubert Brigand DR ARTICLE 9 BIS En traitement
836 Justine Gruet DR ARTICLE 9 BIS En traitement
898 Julien Dive DR ARTICLE 9 BIS En traitement