Amendement n° 644 — ARTICLE 2
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-01-30
Date de sort : —
Dispositif
À la sixième ligne de la première colonne du tableau à l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cet amendement reprend une modification élaborée par la commission mixte paritaire (CMP).
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5740 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1970 | Yannick Neuder | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 644 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 2 | Discuté |