Amendement n° 1970 — ARTICLE 2
Auteur :
Yannick Neuder
— Droite Républicaine
(Isère · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28621
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la sixième ligne de la première colonne du tableau à l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »,
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire
Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #5740 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1970 | Yannick Neuder | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| 644 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 2 | Discuté |