Amendement n° 22 — ARTICLE 2
Auteur :
Damien Maudet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Vienne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-25
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« en établissement »
les mots :
« dans un établissement public ou dans un établissement privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa 8, substituer au mot :
« dédiées »
le mot :
« spécifiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #5765 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 22 | Damien Maudet | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Discuté |
| 32 | Damien Maudet | LFI-NFP | ARTICLE 2 | Discuté |