Amendement n° 2433 — APRÈS L'ARTICLE 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ainsi que les frais d’évènements publics et de manifestations de même nature. »
les mots :
« , à l’exception des produits d’appellations reconnus par le ministère de l’agriculture ainsi que des salons, foires et évènements mettant en avant la production agricole française. »
Exposé sommaire
La rédaction très large de cet amendement entraînerait une fiscalisation massive de la filière
vitivinicole en taxant notamment les messages publicitaires relatifs aux nombreuses fêtes et salons
viticoles, fragilisant les initiatives des vignerons pour faire connaître leur savoir-faire et leurs vins et
promouvoir l’œnotourisme. Alors que la France dispose déjà, avec la loi Evin, d’une des
législations les plus restrictives au monde, cette mesure constituerait un durcissement
supplémentaire injustifié.
C’est pourquoi ce sous-amendement exclut la promotion du monde agricole de cette taxation.
Amendements quasi-identiques (7)
Cet amendement appartient au cluster #5758 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2403 | Caroline Colombier | RN | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2405 | Caroline Colombier | RN | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2406 | Caroline Colombier | RN | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2408 | Caroline Colombier | RN | APRÈS L'ARTICLE 9 | Tombé |
| 2431 | Danielle Brulebois | EPR | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2432 | Danielle Brulebois | EPR | APRÈS L'ARTICLE 9 | Rejeté |
| 2433 | Danielle Brulebois | EPR | APRÈS L'ARTICLE 9 | Tombé |