577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Auteur : Emmanuel Mandon — Les Démocrates (Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-11-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28629 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – Au 5° bis A de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 19 % ».

II. – Le quatrième alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2004‑1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 est ainsi modifié : 

1° Au début, les mots : « À compter de 2006, » sont supprimés ;

2° À la fin, le taux : « 6,45 % » est remplacé par le taux : « 7,45 % ».

Exposé sommaire

Le réchauffement climatique et la multiplication des risques font que les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage.

 

Pour aider les SDIS à faire face à l’accroissement des charges qu’ils supportent, cet amendement propose d’augmenter légèrement le taux de la TSCA, ce qui permettra d’augmenter la part du produit de cette taxe affectée aux départements qui en ont la charge.

Doublon détecté : 10 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5308 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Vincent Descoeur DR APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré
— Pierre Cordier DR APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré
— Éric Pauget DR APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré
— Karl Olive EPR APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu
— Jean-Yves Bony DR APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré
— Philippe Fait EPR APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu
— Romain Daubié Dem APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Non soutenu
— Virginie Duby-Muller DR APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré
— Jean-Pierre Bataille LIOT APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Retiré
— Emmanuel Mandon Dem APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: Rejeté