Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:
Dispositif
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire
Amendement de repli - Cet amendement propose de relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %, afin d'augmenter son rendement et d'aligner la France avec les autres grandes places financières européennes. Le renforcement de la TTF n'aurait pas d'impact négatif sur l'économie française, comme l'ont démontré les précédentes hausses de 2016 et 2017, sans baisse du nombre de transactions ni de l'attractivité de Paris, au contraire.
Actuellement sous-utilisée avec un taux de 0,3 % et un champ d'application limité, cette réforme permettrait d'améliorer son efficacité, d'où la proposition d'atteindre 0,5 %.
Doublon détecté : 8 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #5325 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Marie-Noëlle Battistel | SOC | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Jean-Philippe Tanguy | RN | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Corentin Le Fur | DR | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Stella Dupont | NI | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Alma Dufour | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Karim Ben Cheikh | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Bruno Fuchs | Dem | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |
| — | Dominique Potier | SOC | APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: | Tombé |