Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-11-06
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28624
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le deuxième alinéa du I de l’article 216 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux :« 10 % » ;
2° À la seconde phrase, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux :« 5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontés
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3275 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Emmanuel Maurel | GDR | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| — | Emmanuel Maurel | GDR | APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: | Rejeté |