Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-14
Date de sort : 2024-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28586
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Exposé sommaire
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3768 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |
| — | Charles Sitzenstuhl | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |
| — | Jean-Philippe Tanguy | RN | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |
| — | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE LIMINAIRE | Adopté |