Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de ces suspensions sont fixées »
les mots :
« d’application du présent 3° sont déterminées ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #5182 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE UNIQUE | Tombé |
| 43 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE UNIQUE | Discuté |