577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 21

Auteur : Frantz Gumbs — Les Démocrates (Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-12

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer à l’année :

« 2030 »

l’année :

« 2031 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à proroger l'expérimentation prévue à Mayotte jusqu'au 31 décembre 2030 au 31 décembre 2031 afin de s'aligner sur la périodicité de la stratégie quinquennale (2026-2031) pour Mayotte. 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #664 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Frantz Gumbs Dem ARTICLE 21 Adopté
Frantz Gumbs Dem ARTICLE 21 Adopté