Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Frantz Gumbs
— Les Démocrates
(Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-12
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« est non occupant »
les mots :
« n’occupe pas le local ou l’installation ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #663 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Frantz Gumbs | Dem | ARTICLE 10 | Adopté |
| — | Frantz Gumbs | Dem | ARTICLE 10 | Adopté |